Intervention de Éric Ciotti
Réunion du 5 octobre 2016 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Éric Ciotti, rapporteur :Cet amendement permet, sur le modèle du passport ban instauré au Royaume-Uni, d'interdire l'entrée sur le territoire à des personnes qui se seraient rendues sur des théâtres d'opérations de groupements terroristes et dont on peut penser qu'elles pourraient porter atteinte à la sécurité publique.
