Intervention de Éric Ciotti

Ce dispositif a été débattu au Sénat. Nous conservons la conviction qu'il est pertinent et qu'il offrirait un outil supplémentaire. Pour autant, nous avons pris note des remarques du procureur de la République, et c'est pour cela que j'ai déposé un amendement, CL34, qui aligne les peines encourues pour ce nouveau délit sur celles prévues pour l'infraction d'association de malfaiteurs en vue de commettre un acte de terrorisme. Il faut en effet éviter qu'une incrimination ne chasse l'autre.

Mais ce délit permettrait d'incriminer des gens pour le seul fait d'être sur place, sauf motivations professionnelles particulières. En 2012, beaucoup de gens prétendaient partir pour des raisons humanitaires – il y a chez eux beaucoup de dissimulation. Avec ce dispositif, une action pénale pourrait être déclenchée contre ces personnes.