Intervention de Georges Fenech

Réunion du 5 octobre 2016 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorges Fenech :

Je voudrais faire part ici de ma frustration : mon amendement CL2 est tombé sans être débattu, alors qu'il résulte d'un travail très important mené avec des magistrats et des avocats. Il est cosigné par plus de soixante-dix députés, y compris par une candidate à l'élection présidentielle.

Il visait à incriminer toute intention de se rendre sur une zone de combat djihadiste, afin d'intervenir le plus en amont possible et d'éviter ainsi que le projet terroriste ne se réalise.

Certains des individus qui adhèrent à l'idéologie criminelle de Daech, lorsqu'ils ne peuvent se rendre en Syrie, essayent de commettre des attentats sur le territoire national. Ainsi, Sid Ahmed Ghlam voulait s'attaquer à une église de Villejuif parce qu'il n'avait pu se rendre en Syrie ; Adel Kermiche, de la même façon, ne pouvant sortir de France, a décidé de passer à l'acte sur le territoire national.

Ce texte présente toutes les garanties nécessaires à un État de droit, et je regrette qu'il soit passé à la trappe sans même avoir été évoqué.

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