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Intervention de Éric Ciotti
Réunion du 5 octobre 2016 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Éric Ciotti, rapporteur :L'amendement CL36 renforce les sanctions encourues lorsque l'entreprise ne retire pas avec la célérité nécessaire un contenu faisant l'apologie du terrorisme sur internet. C'est un problème majeur ! L'idéologie terroriste se propage sur les réseaux, et les opérateurs doivent être plus responsables. Pour cela, il faut accroître les sanctions qu'ils encourent.
