Intervention de Christian Kert

Si nous tenons beaucoup à la proposition de loi présentée par Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, c'est qu'elle se préoccupe des origines de la violence terroriste, qu'elle aborde en se tenant en amont du problème : il s'agit, comme s'est efforcée de le faire la commission d'enquête relative aux moyens mis en oeuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme, présidée par M. Georges Fenech, de trouver les moyens de neutraliser la menace en amont. Notre collègue Pascal Popelin, qui a exposé la position de son groupe avec beaucoup de raison juridique, m'a semblé ignorer le fait que la menace avait changé de nature depuis certains textes auxquels il a fait référence, ce qui justifie que nous actualisions notre réflexion et nos actions. Il faut sans doute rappeler que plusieurs amendements présentés à l'Assemblée nationale et au Sénat avaient déjà permis de faire adopter, lors de la dernière prorogation de l'état d'urgence, un article additionnel facilitant, dans le cadre de cet état d'urgence, la fermeture de certains lieux de culte appelant à la haine – car il s'agit bien de haine.

Ce que nous voulons dire au travers de cette proposition de loi, c'est que la pratique religieuse doit s'adapter à nos lois, et non l'inverse. Selon un sondage, 28 % de la population musulmane estime que la charia doit primer sur la loi de la République : on ne peut pas accepter cela. Le régime de pénalisation de la prédication subversive, tel qu'il est prévu par cette proposition de loi, vise donc à établir une base légale et solide à la condamnation pénale des prédicateurs d'idéologies politico-religieuses que l'on peut considérer comme des prophètes de malheur.

La proposition de loi permettra également l'interdiction de toutes formes d'outils de diffusion – prêche dans les lieux de culte, sites internet – et d'apprentissage de cette idéologie. En s'attaquant aux origines de la violence terroriste, elle vise la source de la menace pour permettre de la neutraliser en amont. C'est pourquoi nous ne devons pas la rejeter.