Intervention de Olivier Marleix

Je salue le travail de grande qualité et l'effort accompli par notre collègue Nathalie Kosciusko-Morizet. Nous sommes confrontés dans nos quartiers à cette action subversive qu'elle décrit et tente de qualifier au sens juridique du terme, que l'on peut résumer par un glissement du communautarisme vers le rejet de la société, et du rejet de la société vers la haine de celle-ci, qui constitue un terrain propice à tous les dérapages.

Il y a, à l'évidence, un effort à faire afin de mieux réprimer cette zone grise que constitue la prédication subversive. Il me semble que, contrairement à ce qu'a dit notre collègue Georges Fenech pour qui le recours à la notion de trouble à l'ordre public peut régler nombre de problèmes, il n'est pas du tout certain que cela suffise à un juge pour condamner des faits de prédication subversive. Comme la rapporteure de ce texte, je pense qu'il faut aller plus loin et définir précisément une nouvelle incrimination.

Il ne s'agit pas de demander au juge d'être un docteur de la foi, mais simplement de faire en sorte qu'il puisse juger les atteintes à nos principes fondamentaux, comme nous avons su le faire dans le cadre de la « loi Gayssot », en faisant en sorte que certains propos puissent être condamnés.

Je ne rejoins pas du tout l'explication de M. Popelin. L'exposé sommaire de son amendement CL12 est d'ailleurs complètement « à côté de la plaque » : il cherche en réalité des excuses pour ne pas avancer. M. Popelin indique que les actes d'apologie publique du terrorisme peuvent déjà être réprimés, mais ce n'est pas de cela qu'il s'agit. Quant à la loi de 1881, elle prévoit une prescription de seulement trois mois et c'est, nous le savons, totalement inopérant. Nous n'avons donc pas aujourd'hui les éléments de réponse. Un effort d'imagination est requis, et c'est ce qu'a compris la rapporteure.

Je souhaite opposer au renoncement de M. Popelin la lucidité de M. Malek Boutih, qui s'est vu confier par le Premier ministre la rédaction d'un rapport en février 2015, rapport qu'il a intitulé Génération radicale et dans les conclusions duquel il écrit : « Nous n'avons plus le droit de douter, de pinailler, de calculer. L'heure est à l'action déterminée pour imposer le projet républicain. » Écoutez ce que vous dit M. Malek Boutih sur cette dérive communautariste ; cela devrait vous inciter à rechercher des solutions avec Mme Kosciusko-Morizet plutôt qu'à y renoncer.