Intervention de Jérôme Lambert

Réunion du 5 octobre 2016 à 16h15
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Lambert, rapporteur :

J'ai déposé un amendement qui corrige, sur le point que vous soulevez de la légitimité du Parlement européen à se prononcer sur l'AECG, la proposition de résolution européenne.

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