Intervention de Danielle Auroi

Réunion du 5 octobre 2016 à 16h15
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Auroi, Présidente de la Commission :

Il n'y a plus, aujourd'hui, de réserve d'examen de l'Assemblée nationale sur les trois textes transmis concernant la signature, l'entrée en vigueur provisoire et la conclusion de l'AECG, compte tenu des délais liés à cette réserve.

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