Intervention de Jean-Louis Roumegas

La France a adopté une position courageuse concernant le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement, en appelant publiquement à l'arrêt des négociations. Dans ces conditions, même si l'AECG n'est pas comparable au PTCI, son entrée en vigueur provisoire ne serait pas comprise par l'opinion publique. En outre, même provisoire, cette entrée en vigueur aurait des conséquences considérables sur de nombreux sujets d'importance en rendant plus difficile, par exemple, l'adoption de mesures concernant le glyphosate, la viande chlorée ou les OGM. Il ne fait pas de doute, s'agissant de ces derniers, que des multinationales comme Bayer ou Monsanto s'appuieront sur l'AECG pour les contester.

S'agissant maintenant du débat très juridique concernant la procédure de ratification et la répartition des rôles entre le Parlement européen et les Parlements nationaux, on peut retourner l'argument et voir dans l'opposition à la proposition de résolution européenne une remise en cause de la légitimité de ces derniers.

En cette période où l'Union européenne est très contestée, il est très important de ne pas donner l'impression, avec l'AECG, d'un engrenage des négociations commerciales duquel il ne sera plus possible, par la suite, de ressortir.