Intervention de Jean-Noël Carpentier

En préalable, je voudrais rappeler que cette proposition de résolution fait écho à une lettre qu'ont récemment envoyée plus d'une centaine de députés au Président de la République sur ce même sujet de l'entrée en vigueur provisoire de l'AECG, lui demandant que la France s'y oppose.

L'Union européenne, aujourd'hui, est en crise. C'est pourquoi il convient de faire très attention. Or, la politique commerciale européenne trouble l'opinion publique, en France mais aussi dans les autres pays. Toutes les enquêtes le prouvent et les raisons de ce trouble sont nombreuses : craintes pour l'environnement, incertitudes sur la pérennité du principe de précaution, risques de remise en cause des normes sociales, maintien des tribunaux d'arbitrage privés sous un autre nom… Ces problèmes sont réels et, j'ose le dire, plus importants que le juridisme, même si les règles juridiques doivent elles aussi être prises en compte. Quant aux études d'impacts, nombreuses sont celles qui mettent en évidence les bénéfices quasi-nuls de cet accord.

Dans ces conditions, il est normal de se poser des questions et notre responsabilité, c'est d'éclairer l'opinion publique et de prendre le temps de la discussion. Il me semble donc plus prudent de ne pas précipiter l'entrée en vigueur de l'AECG, ce qui est justement l'objet de la proposition de résolution dont je suis signataire.