Intervention de Arnaud Richard

Comme mes collègues Christophe Caresche et Philip Cordery l'ont dit, je comprends qu'on puisse considérer qu'il n'est pas opportun que notre commission adopte cette proposition de résolution, d'autant plus que le Premier ministre doit se rendre très prochainement au Canada. Ceci dit, je suis un peu gêné par le passage en force que peut représenter l'entrée en vigueur provisoire. En effet, si nos lignes rouges ont été respectées, pourquoi s'inquiéter d'attendre une ratification des Parlements nationaux ? Je comprends bien qu'une telle position puisse indisposer le Parlement européen mais c'est la France qui a fait pression pour que les Parlements nationaux soient intégrés au processus de ratification. Je ne vois pas pour quelle raison nous n'irions pas au bout de cette logique.