Intervention de Brigitte Allain

Je soutiens moi aussi cette proposition de résolution qui m'apparaît nécessaire pour prévenir certains effets de l'AECG sur un secteur que je connais bien : l'agriculture. Alors que ce secteur est en crise et que le gouvernement multiplie les plans d'aide, on voit bien l'importance de disposer d'instruments de régulation du marché. Dès lors, la dérégulation promise par l'AECG ne peut être que contre-productive.

Le gouvernement considère que l'AECG est un bon accord mais sans avoir mené aucune étude d'impact sérieuse, notamment sur le secteur agricole. Or, pour ne prendre qu'un seul exemple, l'étude d'impact réalisée par les professionnels de la filière bovine révèle que l'AECG aurait un impact désastreux sur les revenus et les emplois dans cette filière. En outre, si on doit bien sûr se féliciter que l'AECG protège 173 indications géographiques européennes, elles ne le sont pas toutes, loin de là. Autre sujet d'inquiétude, les semences de ferme, qui pourraient être considérées comme des contrefaçons au regard des droits de propriété intellectuelle que protège l'AECG.

Enfin, le vote des Parlements nationaux est égal en importance à celui du Parlement européen et, de fait, ne doit pas être pris en otage par l'application provisoire, qui pour toutes ces raisons, doit donc être refusée.