Intervention de Gilles Savary

Je ne suis pas adepte de la démocratie d'opinion mais de la démocratie de conviction et les vents contraires, si forts soient-ils, ne remettront pas en cause mes convictions, qui ne fluctuent pas avec les sondages.

Lorsque le moment sera venu de se prononcer sur l'AECG, je le ferais en pleine conscience, mais je ne veux pas confondre la procédure de ratification avec le contenu de l'accord qui, on l'a dit, comporte des avancées significatives, notamment sur les IGP, lesquelles seront utiles dans les futures négociations, notamment avec les États-Unis. A ce propos, il faut faire attention aux implications géopolitiques du commerce et ne pas, par un refus dogmatique des négociations, jeter ces derniers dans les bras de la Chine et isoler l'Europe.

S'agissant de la procédure, les Parlements nationaux ont été intégrés, en raison de la « mixité » de l'AECG, au processus de ratification ; de plus, je rappelle que les négociations commerciales se font sur mandat du Conseil donné à la Commission européenne et que celles-ci font l'objet d'un contrôle par les gouvernements des Etats-membres. Par conséquent, il ne faut pas que les Parlements nationaux en rajoutent dans la méfiance et veuillent contrôler, en plus des gouvernements, la mise en oeuvre des compétences européennes.

Nous sommes tous conscients des causes qui pourraient justifier un rejet de l'AECG – ou d'un autre accord – par un Parlement national. La tenue prochaine d'élection n'en serait pas la moindre. Or, la conséquence d'un tel rejet, si elle devait aboutir à la mort de l'accord concerné, aurait une conséquence allant bien au-delà de celle-ci : ce serait la mort de la politique commerciale commune.