Intervention de Marie-Hélène Fabre

Réunion du 5 octobre 2016 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Hélène Fabre :

Je vous félicite, Monsieur Henri Jibrayel, pour le travail que vous avez effectué et les auditions que vous avez conduites. Aujourd'hui, effectivement, nous pouvons faire un constat d'échec : rien n'a avancé du côté de la direction de La Poste, et nous ne constatons nulle volonté politique de trouver une solution.

Lors des différentes auditions, j'en avais pourtant proposé une, sur laquelle je me propose d'interroger le secrétaire d'État chargé de l'industrie, M. Christophe Sirugue, lors de son audition par notre commission cet après-midi. Chaque fois qu'un agent poursuit La Poste en justice, il obtient gain de cause et perçoit un dédommagement financier. Selon les informations qui m'ont été données, la somme est payée non par La Poste mais par l'État. Les montants sont importants, car, depuis de nombreuses années, des salariés attaquent La Poste devant les tribunaux. Compte tenu du fait que 3 000 agents sont encore concernés, nous avons là une masse financière dont le montant global peut certainement être évalué. Dès lors, pourquoi attendre le jugement des tribunaux ? Pourquoi ne pas constituer une enveloppe de ce montant pour régler financièrement le problème des reclassés ?

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