Intervention de Jean-Michel Baylet

C’est bien ce dont il s’agit, et cela explique le caractère transversal du présent texte, qui entend traiter toutes les dimensions de la vie dans nos massifs. Il importait donc d’opérer cette mise à jour, afin de répondre aux nouveaux enjeux qui se posent aujourd’hui, sans remettre en cause, bien sûr, les grands équilibres de la loi de 1985.

Cette dernière avait su concilier protection de l’environnement et des richesses naturelles, d’une part, développement économique et social, d’autre part. Notre volonté a donc été d’actualiser cette loi fondatrice, afin de donner à ces territoires la capacité de faire face aux multiples mutations à l’oeuvre. J’ai eu l’occasion de le dire en commission, le projet de loi ne résume pas, à lui seul, la politique du Gouvernement en faveur de la montagne. Cette dernière est inscrite dans la feuille de route que le Premier ministre a présentée, en septembre 2015, à Chamonix, à l’occasion de la réunion du Conseil national de la montagne. Nombre des dispositions qu’elle contient sont d’ores et déjà entrées en application, notamment dans le cadre des comités interministériels aux ruralités, qui visent à déployer, à travers 104 mesures, autant d’actions concrètes.

Je pense, par exemple, à l’accès aux services publics dans les territoires les plus enclavés, à travers le programme des maisons de services au public, dont 200 maillent aujourd’hui les massifs de montagne. En matière d’accès aux soins, je pourrais évoquer les 156 maisons de santé pluridisciplinaires ouvertes dans ces zones, auxquelles 35 nouvelles maisons, encore en projet, viendront bientôt s’ajouter. Concernant la téléphonie mobile, le comité interministériel aux ruralités prévoit l’équipement de tous les centres bourgs en 3G d’ici la mi-2017, et celui de 1 300 sites supplémentaires en 3G, puis en 4G, d’ici 2019. Dans les deux cas, l’État participe au financement des pylônes.

Le présent projet de loi vient compléter ces actions déjà engagées. Il inscrit en outre dans le droit les principes qui doivent guider ces interventions et, lorsque c’est nécessaire, il en précise le cadre. Il apporte, dans certains domaines, des compléments qui s’avèrent aujourd’hui indispensables, en raison des évolutions de la société et de l’économie.

Sans revenir sur l’historique de ce texte, je veux rappeler devant la représentation nationale qu’il n’est pas seulement le fruit d’une concertation, mais d’une véritable co-construction. Elle a impliqué les parlementaires, les élus locaux, leurs associations et, plus largement, les acteurs publics ou privés : bref, tous ceux qui font vivre nos montagnes. Le présent projet de loi résulte de cette approche que j’ai voulue transpartisane – et je remercie les députés de droite comme de gauche de l’avoir acceptée. Elle a consisté à associer les élus de tous bords et des différents massifs, avec lesquels les échanges ont été constants.