Intervention de Jean-Michel Baylet

Séance en hémicycle du 10 octobre 2016 à 16h00
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Présentation

Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :

Mesdames et messieurs les députés, j’en viens aux dispositions du projet de loi, à proprement parler. Je ne détaillerai pas, dans ce propos liminaire, l’ensemble des mesures qui le composent – nous aurons largement l’occasion d’y revenir lors de l’examen des articles. Je veux simplement en rappeler les grands axes, qui font, chacun, l’objet d’un titre distinct.

Le titre Ier englobe les mesures permettant la prise en compte des spécificités des zones de montagne et celles pouvant exister au sein de chaque massif. Il réaffirme le principe d’une adaptation des politiques publiques et prévoit qu’elles puissent prendre la forme d’expérimentations. Prenant acte des modifications apportées par les récents textes portant réforme territoriale et des nouvelles répartitions de compétences, il comprend également de nombreuses dispositions renforçant les missions et la représentation du Conseil national de la montagne ou des comités de massif.

Le titre II traite plus spécifiquement des soutiens à l’emploi et au dynamisme économique. Parmi eux, le numérique et la téléphonie mobile tiennent une place centrale, en raison de leur omniprésence dans nos pratiques individuelles et de leur rôle crucial dans le développement économique local.

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