Intervention de Jean-Michel Baylet

Séance en hémicycle du 10 octobre 2016 à 16h00
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Présentation

Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :

Ces problèmes se posent avec une acuité plus grande encore en zone de montagne.

Ce titre II comporte également de véritables avancées concernant le travail saisonnier et la pluriactivité. Il permet ainsi une meilleure prise en compte de la saisonnalité de l’activité économique et des besoins qui en découlent, en termes de formation professionnelle ou d’accès aux services publics. Il prévoit notamment l’expérimentation d’un dispositif d’activité partielle pour les agents contractuels saisonniers de régie. Cette disposition vise à mieux sécuriser leurs parcours professionnels et répond à une demande des régies dans les stations de ski.

Enfin, et c’est une avancée notable, plusieurs mesures concernent le logement des travailleurs saisonniers. Chaque année, des drames viennent nous rappeler leurs conditions de vie parfois indignes. Nous nous devions de leur apporter une réponse adaptée. Celle-ci passera par la mobilisation de logements vacants par les bailleurs sociaux, afin de les attribuer en intermédiation locative, et par la mise en place de plans d’action concertés entre les communes et les acteurs locaux du logement.

Favoriser le développement économique des massifs implique aussi d’encourager deux secteurs vitaux : l’agriculture et le tourisme. S’agissant du second, je veux citer la dérogation au transfert de compétence « Promotion du tourisme », pour les communes classées « station de tourisme ».

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