Intervention de Jean-Michel Baylet

Séance en hémicycle du 10 octobre 2016 à 16h00
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Présentation

Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :

Je m’y étais d’ailleurs engagé auprès des élus corses, qui m’avaient convaincu lors de mon récent déplacement dans l’île. D’autres s’y sont également rendus, comme le président de l’Association nationale des élus de montagne, l’ANEM.

Vous avez aussi élargi à l’ensemble des communes touristiques les dispositions relatives aux plans d’action locaux en faveur du logement des travailleurs saisonniers.

Enfin, une attention particulière a été réservée aux activités nordiques par une reconnaissance de leur association nationale et une définition élargie de leur champ d’activité.

Ces différents exemples montrent bien la richesse et l’intensité de nos échanges, et j’ai tenu personnellement à participer à l’intégralité des travaux en commission des affaires économiques, dans un esprit d’écoute et d’ouverture. Je crois donc avoir démontré, lors de cet examen, ma volonté et celle du Gouvernement d’avancer de manière pragmatique, sans éluder certaines divergences, mais en oeuvrant toujours pour les dépasser et en cherchant à les transformer en convergences. Nous avons ainsi poursuivi la démarche de co-contruction qui est, depuis le début, l’un des marqueurs de ce texte.

Ainsi, certains amendements ont été retirés en commission, avec l’engagement qu’ils seraient retravaillés avec les ministères concernés et les trois rapporteures. La période qui a suivi l’adoption du texte en commission a donc vu d’importants échanges interministériels. Je pense en particulier aux dispositions relevant de l’éducation nationale – relatives aux écoles situées dans les zones de montagne –, de l’agriculture – nous avons beaucoup travaillé avec Stéphane Le Foll –, du logement ou des affaires sociales.

Je tiens à rendre un hommage appuyé aux deux rapporteures, Annie Genevard et Bernadette Laclais, pour l’immense travail qu’elles ont réalisé et qu’elles continuent d’accomplir, avec opiniâtreté.

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