Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du 10 octobre 2016 à 16h00
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard, rapporteure de la commission des affaires économiques :

Il y en eut pourtant une en particulier, il y a trente ans, portée avec toute l’énergie dont les montagnards sont capables. Cet événement législatif allait inspirer une façon de faire dont vous ne retrouverez pas mention dans le règlement de notre assemblée, mais à l’efficacité redoutable : quand le sujet concerne la montagne, les appartenances politiques s’organisent pour faire avancer sa juste cause. Cela agace parfois, mais fonctionne presque toujours.

C’est en tout cas en vertu de cet état d’esprit, auquel il a été sensible à Chambéry, que le Premier ministre a décidé de confier une mission sur l’acte II de la loi Montagne de 1985 à un duo politiquement mixte, Bernadette Laclais et moi-même, dont une large part des préconisations a été reprise dans le texte que nous examinons aujourd’hui. Beaucoup doutaient que dans des délais aussi courts, nous parvenions à un texte. Je crois que la bonne volonté de chacun y a pourvu.

Deux originalités méritent d’être soulignées. La première est que le texte du Gouvernement a été coécrit avec le Conseil national de la montagne – je tiens à saluer le président de sa commission permanente, Joël Giraud –, l’Association nationale des élus de la montagne – dont je salue le président, Laurent Wauquiez, et la secrétaire générale, Marie-Noëlle Battistel – et sur la base du rapport remis au Premier ministre par vos deux rapporteures.

La seconde est la désignation de deux rapporteurs, l’un de la majorité, l’autre de l’opposition, pour l’examen de ce texte. C’est la première fois de mémoire de cette assemblée qu’un tel fonctionnement est adopté.

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