Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du 10 octobre 2016 à 16h00
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard, rapporteure de la commission des affaires économiques :

Ne nous le cachons pas : il reste un point dur, celui de l’urbanisme, à l’article 19, qui vise à modifier la procédure des unités touristiques nouvelles en substituant aux anciennes catégories deux nouvelles – les UTN structurantes et les UTN locales. Leur définition en est élargie et porte sur toute opération de développement touristique en montagne et contribuant aux performances socio-économiques de l’espace montagnard. Elles doivent prendre en compte la vulnérabilité de l’espace montagnard et faire l’objet d’études spécifiques quand elles sont situées en discontinuité de l’urbanisation. En cas d’absence de document de planification, la disposition dérogatoire d’autorisation administrative demeure.

Le travail en commission a tenté d’apporter des réponses à une difficulté sur laquelle, je crois, tout le monde tombe d’accord. Comment concilier le temps long de la planification avec le temps rapide des projets touristiques, cher Martial Saddier, qui sont indispensables à l’équilibre économique de la montagne et aux populations qui y travaillent et y vivent ? Comment concilier les procédures complexes dont la France s’est fait la championne avec l’encouragement des porteurs de projets, qui pourraient se détourner non seulement de nos massifs mais même de notre pays pour investir ? Comment leur demander de prévoir des années à l’avance leurs investissements ? Il faut de la souplesse et de la réactivité. C’est ce que permettait le dispositif actuel, dont beaucoup ne comprennent pas l’abandon. Il fonctionnait sans porter préjudice au respect du milieu naturel, qui doit naturellement continuer d’inspirer notre travail.

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