Intervention de Frédérique Massat

Je suis fière que nous nous attelions à ce travail, collectivement, au cours de cette législature.

La montagne est un patrimoine vivant : nous le disons et nous le revendiquons. Il s’agit d’un territoire exceptionnel. Les massifs montagneux français couvrent une part importante de notre territoire national – plus du quart de celui-ci – et abritent près de 10 millions d’habitants. Autant dire que le projet de loi qui nous est soumis aujourd’hui concerne un grand nombre de nos concitoyens !

La montagne apporte une valeur ajoutée incontestable au territoire national et à sa population. Exposés à un relief et à des caractéristiques physiques, naturelles, culturelles ou économiques qui sont à la fois des contraintes et des atouts à valoriser, ses habitants y relèvent quotidiennement de nombreux défis. Il revient donc à l’État de protéger et de dynamiser ces massifs montagneux, dans l’intérêt de la nation et dans le cadre de sa mission de solidarité sociale et territoriale.

Montesquieu écrivait, dans L’Esprit des lois : « Les lois doivent être relatives au physique du pays, au climat […], au genre de vie des peuples, laboureurs, chasseurs ou pasteurs. » La loi du 9 janvier 1985, votée à l’unanimité, lui a donné raison : dans ce texte fondateur était reconnue pour la première fois la spécificité des territoires de montagne. Trente et un an après, il s’agit d’adapter son contenu à nos réalités actuelles. La seule mention des « services de radiodiffusion sonore ou de télévision par voie hertzienne », à l’article 16 de la loi de 1985, montre son degré d’obsolescence.

L’actualisation de la loi de 1985 est un sujet sur lequel nous avons été nombreux à nous pencher. Effectivement, dès ma prise de responsabilités au sein de l’Association nationale des élus de la montagne, j’ai plaidé en ce sens. Le 29 avril 2013, devant le Conseil national de la montagne réuni à Foix, dans l’Ariège – n’est-ce pas, monsieur Giraud ? –,…