Intervention de Frédérique Massat

Séance en hémicycle du 10 octobre 2016 à 16h00
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Massat, présidente de la commission des affaires économiques :

Ces quelques heures, de nuit comme de jour, ont permis à la commission d’adopter un texte déjà bien étoffé, qui est aujourd’hui présenté à notre examen en séance publique. Nous avons examiné en commission 484 amendements, dont 160, issus de tous les bancs de notre assemblée, ont déjà été adoptés. Notre texte a donc été enrichi : il compte désormais quarante articles, alors que le projet de loi déposé par le Gouvernement n’en comprenait que vingt-cinq.

Je ne reviendrai pas dans le détail sur ces amendements et sur ces avancées, qui ont été longuement exposés.

Je ne dirai que quelques mots sur l’article 1er, car il est très important et contient une disposition que nous demandions depuis de nombreuses années : « La montagne est source d’aménités patrimoniales, environnementales, économiques et sociétales. » Les grands principes de la politique de la montagne y sont réaffirmés. Les défis que représente le changement climatique et les enjeux de la reconquête de la biodiversité y sont également intégrés. Sur proposition de Mmes les rapporteures, le principe d’autodéveloppement ainsi qu’une meilleure prise en compte « des disparités démographiques et de la diversité des territoires » y ont été insérés. L’île de Beauté s’est vue reconnaître le statut d’« île-montagne ».

Je salue la qualité du travail de notre rapporteure pour avis, Béatrice Santais, notamment sur la thématique de l’eau.

Nous avons également mis l’accent sur le développement économique : des mesures favorisant le tourisme, le regroupement d’entreprises, la promotion de la recherche et de l’innovation, ainsi que l’accès aux services publics de l’école, de la santé et aux transports en montagne ont fait l’objet d’importantes discussions en commission. Un chapitre spécifique a d’ailleurs été inséré sur ce sujet. En matière d’éducation notamment, une disposition visant à faciliter l’adaptation de l’organisation scolaire aux spécificités de la montagne a été adoptée ; elle était très attendue.

Concernant la santé, les amendements déposés par nos rapporteures vont contribuer à des avancées significatives.

L’agriculture est un secteur important dans nos territoires de montagne, puisqu’elle représente 5 millions d’hectares de surface utile et 100 000 exploitations. Nous avions déjà travaillé sur ce sujet dans le cadre de la loi d’avenir pour l’agriculture, mais il fallait compléter les dispositions adoptées – ce qui a été fait –, notamment pour reconnaître les spécificités des territoires de montagne.

Le déploiement du numérique et de la téléphonie mobile a occupé nos débats et n’a pas fini de les occuper, puisque d’autres amendements portant sur ces sujets seront examinés en séance publique.

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