Intervention de Frédérique Massat
Séance en hémicycle du 10 octobre 2016 à 16h00
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Présentation
Frédérique Massat, présidente de la commission des affaires économiques :Effectivement, il s’agit d’une revendication forte et tout à fait importante des populations de nos territoires. Des avancées ont déjà été permises : je pense notamment à la clause de revoyure adoptée à l’initiative de nos rapporteures. Ces sujets sont sensibles.
Nous allons donc poursuivre le débat en séance. Il faut le dire : ce texte comporte actuellement deux sujets de blocage.
Le premier concerne l’article 19 portant sur la rénovation de la procédure applicable aux unités touristiques nouvelles. Il y a déjà eu des avancées au niveau de la commission – il faut le rappeler également –, mais des progrès doivent encore être faits de chaque côté.
Au final, je pense que nous obtiendrons des avancées consensuelles – et M. le ministre nous présentera un amendement en ce sens. Je forme d’ores et déjà le voeu que l’article 19 ne réduise pas la qualité de notre travail et les avancées de ce texte à cette unique orientation et à ce seul éclairage. Au regard de l’engagement de tous les députés en commission et pendant la séance…
