Intervention de Philippe Folliot

…particulièrement fières de leur appartenance à ce milieu montagneux. Cette singularité mérite d’être soulignée et mise en avant.

Sur le fond, même si chacun estime que ce texte est éminemment positif, force est de constater, monsieur le ministre, qu’il n’est pas la grande loi que l’on aurait pu espérer. Sur bien des points, nous restons en effet dans le déclaratif, dans la déclaration de bonnes intentions. Manquent un certain nombre de moyens pour mettre en oeuvre un certain nombre de préconisations et faire en sorte qu’existe une réelle compensation des handicaps naturels des secteurs de montagne, enjeu essentiel pour nos territoires.

Y figurent cependant des avancées éminemment positives, cela mérite d’être souligné. Au cours des longues heures de débat qui nous attendent, nous devrons essayer d’enrichir ce texte et de le faire progresser dans le bon sens. C’est tout l’objet des interventions qui seront les nôtres pour défendre nos amendements. Certes, bon nombre de points ont déjà été actés lors du très positif et très constructif travail conduit en commission entre l’exécutif et le législatif.

Je voudrais en particulier me féliciter de l’adoption de l’amendement qui a permis de faire figurer dans la loi une circulaire concernant ce que j’appelle le « protocole montagne » pour l’éducation, visant à tenir compte des spécificités de ces territoires de montagne. Nous y sommes d’autant plus sensibles que la première expérimentation de ce protocole a eu lieu précisément dans la montagne tarnaise, ce dès 2008. Nous ne pouvons que nous en féliciter, car cela fonctionne. C’est la preuve que lorsque les administrations et les élus locaux travaillent suffisamment en amont, la main dans la main, pour anticiper un certain nombre d’évolutions plutôt que de subir les contraintes ensuite, le résultat est très positif.

De la même façon, nous avons été sensibles au fait qu’un amendement de l’UDI relatif à la problématique des agences de l’eau, de leur financement et des investissements en matière d’adduction d’eau potable et d’assainissement ait été retenu en commission. Je prendrai l’exemple d’une commune qui m’est chère, celle – pour ne pas la nommer – de Saint-Pierre-de-Trivisy dans le Tarn. Cette commune est en train de réaliser un projet intercommunal d’adduction d’eau potable dans lequel plusieurs centaines de milliers d’euros seront prochainement investis afin de desservir une petite dizaine d’abonnés, avec des linéaires très importants. Ceci est lié à la faible densité de population et au fait que la déclivité des terrains entraîne des coûts d’investissement un peu plus élevés. Il est donc essentiel que ces spécificités soient prises en compte, ne serait-ce que par rapport au taux des subventions qui peuvent être accordées aux collectivités pour réaliser de tels projets.

Nous vous proposerons d’autres amendements pour faire évoluer ce texte, notamment un amendement concernant la téléphonie mobile. Lorsque les grands opérateurs prétendent qu’ils couvrent 98 % de la population…