Intervention de Joël Giraud

Le Premier ministre avait annoncé dans sa feuille de route l’ambition du Gouvernement d’engager l’acte II de la loi Montagne. Il a tenu sa promesse. Désormais, cher monsieur le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, c’est avec vous que, tous ensemble, nous construirons ce beau projet de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne. Je connais votre pugnacité et votre amour pour la France de nos territoires. Vous avez donc toute ma confiance pour mener à bien la mission qui vous a été confiée.

Je tiens à remercier tout particulièrement nos collègues Annie Genevard et Bernadette Laclais, qui ont mené avec enthousiasme, passion et collégialité l’étude dont nous avons tous pu apprécier la qualité, avant de devenir très légitimement les co-rapporteures du texte. Je remercie aussi, monsieur le ministre, votre cabinet, dont les cernes témoignent de l’engagement avec lequel, jour et nuit, ils ont travaillé en faveur de ce texte.

Aujourd’hui s’ouvre devant nous une nouvelle ère pour bâtir ensemble la montagne de demain. La période de gestation étant terminée, nous entamons désormais le débat sur ce grand projet, afin de réaffirmer d’une seule et même voix, forte et claire, le caractère spécifique de la montagne et la nécessité d’y adapter nos textes. Les dispositions institutionnelles ou économiques doivent s’harmoniser avec ses spécificités, qui peuvent également se décliner à l’échelle de chaque massif. Nous devons offrir la possibilité d’adapter toutes les dispositions de portée générale aux enjeux des territoires de montagne.

En effet, monsieur le ministre, chers collègues, si la montagne est singulière, elle est aussi plurielle. Aussi notre groupe de travail conjoint avec l’Association nationale des élus de la montagne, dont je salue le président, Laurent Wauquiez, et la secrétaire générale et future présidente, Marie-Noëlle Battistel, s’est-il attaché à réfléchir à différents aspects afin de peaufiner le texte initial qui nous est présenté et de proposer quelques modifications de la lettre tout en respectant, cela va de soi, son esprit.

C’est la raison pour laquelle je ne me livrerai pas aujourd’hui à une analyse exhaustive du texte, exercice où ont excellé tant le ministre que nos trois rapporteures – Bernadette Laclais, Annie Genevard et la rapporteure pour avis de la commission du développement durable, Béatrice Santais –, ainsi que la présidente de la commission des affaires économiques, Frédérique Massat, dont la qualité d’ancienne présidente de l’ANEM transparaissait dans son intervention. Ma collègue Jeanine Dubié détaillera tout à l’heure les volets agricole et numérique, qu’elle connaît parfaitement, ainsi que les amendements du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, avec la sensibilité pyrénéenne que nous lui connaissons.

J’aborderai quant à moi directement quelques sujets qui me semblent essentiels. Tout d’abord, les esprits chagrins qui ne voient pas dans ce texte un texte fondateur font une simple erreur d’analyse : nul n’a en effet voulu, dans cet exercice, détricoter la loi Montagne de 1985 et l’équilibre précieux trouvé à l’époque entre aménagement et préservation. C’est donc bien un texte d’actualisation d’une loi fondatrice d’un droit à la différence que nous examinons aujourd’hui. Il faut le regarder à l’aune des textes réglementaires également issus de ce texte et qui sont déjà en cours d’élaboration, voire déjà promulgués – j’y reviendrai tout à l’heure.

Ce texte doit également être analysé à la lecture de l’article 174 du Traité de Lisbonne, qui établit, à partir de l’expérience française, le droit à la différence pour la montagne, les îles et les zones à très faible densité de population.

Je tiens également à souligner l’importance d’une phrase du titre I qui prévoit la possibilité de saisine du Conseil national d’évaluation des normes par le président de la Commission permanente du CNM. Cette phrase n’est pas anodine, car la montagne se meurt des normes qu’elle ne peut appliquer, en raison principalement de la pente. Comment, en effet, peut-on gérer la sécurité d’un refuge de montagne et l’accès à celui-ci dans un cadre classique d’établissement recevant du public ?