Intervention de Joël Giraud

Cette phrase est donc porteuse des espoirs d’un territoire qui se trouve confronté à des monuments d’incompréhension dans une société qui a trop tendance à tout uniformiser, avec les conséquences qui en découlent en termes de judiciarisation de cette société. Cette simple phrase est donc à elle seule, monsieur le ministre, le symbole d’un droit à la différence, pour peu que les présidents qui se succéderont la présence de la commission permanente du CNM veuillent bien l’utiliser efficacement.

Permettez-moi aussi d’insister sur l’effet bénéfique de ce texte sur d’autres lois et textes réglementaires. Les discussions engagées sur la pluriactivité et la saisonnalité, notamment grâce au travail du groupe de travail éponyme réuni sous l’autorité de la ministre du travail, Myriam El Khomri – je salue, là encore, mes collègues Bernadette Laclais et Marie-Noëlle Battistel, ainsi que la sénatrice Annie David – ont permis que soient déjà prises dans la loi Travail des mesures importantes, co-construites avec les parlementaires de montagne et qui bénéficient à toute la nation.

Aujourd’hui, le CDD saisonnier renouvelable devient la règle et le CDD saisonnier non renouvelable l’exception – c’est important. D’ici aux élections présidentielles, les branches où la négociation n’aura pas abouti se verront imposer des règles par ordonnance, y compris en termes de compensation financière.

Votre texte, vous l’avez rappelé, monsieur le ministre, ajoute des éléments très importants, dont l’expérimentation de la mise en place du chômage partiel dans les stations gérées en régie, qui sont souvent les plus fragiles sur le plan tant économique que social, et où ces mesures permettront notamment de généraliser les CDD renouvelables. Jusqu’à présent, en effet, la seule arme cas d’aléa météorologique était de ne pas embaucher le personnel, partiellement ou totalement, privant ainsi de couverture sociale des femmes et des hommes vivant dans des territoires déjà paupérisés.

Ce texte prévoit aussi des dispositions relatives aux caisses pivots, qui trouveront dans quelques jours leur traduction dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale – PLFSS. En effet, ce texte contraindra enfin l’une des caisses à se porter fort pour toutes les autres, afin d’assurer une cohérence dans le traitement des dossiers des saisonniers et pluriactifs, y compris de ceux qui relèvent du régime social des indépendants – RSI.

Je ne passerai pas sous silence le décret du ministre de l’agriculture qui permet de relever de 536 à 700 le plafond du nombre d’heures travaillées non agricoles pour les agriculteurs membres d’un groupement agricole d’exploitation en commun – GAEC –, ce qui serait très important pour l’agriculture de montagne, et particulièrement de haute montagne.