Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du 10 octobre 2016 à 16h00
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud :

J’en viens maintenant à l’économie des stations et aux unités touristiques nouvelles. Il me semble que nous avons trouvé un équilibre avec l’amendement du Gouvernement qui permet, au cas où une UTN ne serait pas prévue par le plan local d’urbanisme – PLU – ou le schéma de cohérence territoriale – SCoT –, de mettre en place une procédure de déclaration de projet ou de projet d’intérêt économique majeur. Reste toutefois à régler dans le décret le cas des communes dépourvues de PLU ou de SCoT approuvé, pour lesquelles la procédure actuelle doit pouvoir continuer de s’appliquer, notamment pour celles ouvrant à urbanisation, et celui des projets mineurs, qui ne feront jamais l’objet d’une déclaration de projet bien qu’ils soient soumis au régime des UTN. Il convient enfin de favoriser les ascenseurs de type urbain sans piste de retour : les contraintes ne doivent pas être plus nombreuses que pour un transport urbain classique en ville.

Monsieur le ministre, vous avez lancé voilà quelques années, en qualité de ministre du tourisme, le slogan : « La montagne, ça vous gagne ». Faisons le pari qu’à l’issue de ce débat parlementaire, ce soit la montagne qui gagne, car la nation tout entière gagnera avec elle.

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