Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires économiques, mesdames les rapporteures, chers collègues, je ressens beaucoup d’émotion, comme vous tous ici ce soir, en entamant l’examen de ce texte trente ans après nos aînés. Nous savons bien, nous montagnards, qu’il ne suffit pas de marcher longtemps pour atteindre un sommet : il faut aussi marcher ensemble, être attentif à toute la cordée ; il faut faire preuve de persévérance et de lucidité face aux obstacles les plus difficiles ; il faut toujours s’assurer et garder la tête rivée vers l’objectif que l’on s’est donné. Si nous touchons aujourd’hui probablement au but, le chemin fut long et le travail rigoureux avant la lecture de cet acte II de la loi Montagne dans notre hémicycle.

Dans nos villes et nos villages, sur les plateaux, les sommets et dans les vallées, l’évolution de la loi de 1985 était attendue, par les élus, bien sûr, qui y sont confrontés tous les jours, mais aussi par les entreprises, les associations, les 10 millions de citoyens qui vivent en montagne et la font vivre.

Vous me permettrez de souligner la volonté politique forte, partagée de chaque côté de l’hémicycle, pour atteindre cet objectif. Vous me permettrez également de rappeler, au-delà de la volonté, le chemin tracé d’abord par le Président de la République dès 2012, et qui affirmait en juin dernier, à l’occasion du congrès des maires, la nécessité d’un « projet de loi montagne qui permettra (…) de tenir compte de la diversité de nos territoires, des paysages et aussi de la valeur irremplaçable de ce patrimoine, avec des règles qui devront être adaptées en conséquence ».

Après les déclarations du Premier ministre au devant le trentième congrès de l’ANEM, à Chambéry, en octobre 2014, réitérées dans la feuille de route du Gouvernement présentée au Conseil national de la montagne le 25 septembre 2015 à Chamonix, nous avions la capacité de dépasser les mots et d’engager ce travail. Mobilisés depuis plusieurs années pour obtenir un acte II de la loi de 1985, les parlementaires ont été à pied d’oeuvre pendant des mois à vos côtés, monsieur le ministre, pour corédiger le texte dont nous débattons aujourd’hui.

En tant que secrétaire générale de l’Association nationale des élus de montagne, dont je salue le président – cher Laurent –, je tiens à en témoigner et à vous rendre hommage. Depuis votre entrée au Gouvernement en février dernier, votre écoute est permanente et votre investissement dans la co-construction de ce projet de loi est total.

Nous avons pendant des mois multiplié les rencontres hebdomadaires avec vous et votre cabinet, ainsi que les sessions de travail avec les deux auteures du rapport de 2015, aujourd’hui rapporteures du projet de loi, Annie Genevard et Bernadette Laclais, que je salue et remercie pour leur détermination et leur pugnacité. Le travail de préparation s’est également déroulé dans le cadre de la commission permanente du Conseil national de la montagne, présidée par notre collègue Joël Giraud. L’objectif que nous nous sommes tous fixé est de parvenir à l’adoption de la loi avant la fin de l’année.

En tant que porte-parole du groupe SER sur ce texte, il me semble important de signaler également que ce texte est une parfaite illustration de l’esprit consensuel et transpartisan qui a présidé à nos travaux avec le Gouvernement et avec nos deux rapporteures issues de la majorité et de l’opposition – une première –, unies pour défendre une vision partagée de l’avenir de la montagne. Je ne doute pas que cette volonté et cette méthode de travail trouveront un écho là où, face aux difficultés, les maires mettent souvent leurs couleurs politiques de côté pour se ranger ensemble derrière celles de la République.

Venons-en au projet de loi qui nous réunit aujourd’hui dans cet hémicycle. Ce texte, qui compte désormais quarante articles, déjà bien amendé en commission des affaires économiques et en commission du développement durable, doit permettre des avancées significatives et très attendues dans de nombreux domaines. Je pense notamment au renforcement de la gouvernance des comités de massif…