Intervention de Laurent Wauquiez

Séance en hémicycle du 10 octobre 2016 à 16h00
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Wauquiez :

Deuxième point, André Chassaigne l’a évoqué : on ne peut pas faire une loi d’aménagement du territoire sans qu’il y ait des dispositions budgétaires. Nous sommes très conscients des contraintes qui sont les vôtres, c’est pourquoi nous ne demandons pas des moyens en net. Ce que nous demandons en revanche, c’est qu’à l’occasion de cette loi sur la montagne, des garanties soient données, notamment sur la prise en compte, dans le calcul des dotations aux collectivités locales, du surcoût de la pente. De même, il faut revoir le fonctionnement des agences de l’eau : j’ai l’habitude de dire que lorsqu’on trouve une ressource naturelle quelque part, on ne la prend pas sans payer. La montagne offre son eau à la totalité du territoire national : il est normal que ce rôle soit reconnu.

Enfin, il y a trois sujets qui sont importants pour nous. D’abord, celui des zones grises. C’est l’un des problèmes emblématiques qui nourrissent le sentiment d’abandon de nos territoires. Nous devons travailler sur cette question et voir comment, dans un certain nombre de cas, on peut demander aux opérateurs de mutualiser des équipements. Aujourd’hui, trop souvent, ils n’acceptent pas de les mutualiser. On traite les zones blanches, mais les zones grises restent. Assumons d’opérer une transgression sur ce sujet.

Deuxièmement, on ne peut légiférer sur la montagne sans aborder les thématiques de santé. Nous nous sommes souvent battus sur cette question, les élus savoyards en particulier.

Restent enfin les UTN : de grâce, monsieur le ministre, n’alourdissez pas la procédure ! Il y a un accord sur celle-ci. Je comprends votre souhait de faire bouger les lignes, mais faisons-le sans alourdir la procédure. C’est tout le sens des lettres envoyées par le Président de la République : pas d’alourdissement des procédures.

Pour nous, c’est un point fondamental pour le vote du texte. Les stations de ski font partie de l’économie de la montagne, avec des centaines de milliers d’emploi en jeu sur l’ensemble du territoire national. Des procédures trop lourdes tueraient ce qu’est une station de ski, c’est-à-dire en réalité une petite entreprise.

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