Intervention de Jeanine Dubié

La loi sur le développement et la protection de la montagne votée en 1985, texte fondateur pour l’ensemble des montagnards, était le fruit d’une ambition : celle d’élus visionnaires et solidaires, convaincus qu’il fallait dépasser leur appartenance politique pour servir les intérêts de la montagne, défendre ces territoires et faire reconnaître leur spécificité. Ce texte est devenu la charte de la montagne française qui, rappelons-le, représente un cinquième du territoire français.

Trente-deux ans plus tard, nous accueillons avec une grande satisfaction cet acte II de la montagne, qui permettra d’actualiser et de compléter le droit en vigueur, afin de mieux répondre aux besoins quotidiens des habitants.

Avant toute chose, notre groupe a particulièrement apprécié la méthode de co-construction entre le Gouvernement, le Parlement et les associations d’élus lors de l’élaboration de ce texte. Ce processus a permis de donner avant tout la parole aux élus de terrain, et notamment à ceux de l’ANEM, sous le pilotage du président Wauquiez et la vigilance sans faille de sa secrétaire générale Marie-Noëlle Battistel.

Monsieur le ministre, je veux vous remercier très sincèrement d’avoir su insuffler cet état d’esprit et je tiens également à saluer votre engagement personnel, pour que l’excellent rapport de nos collègues députées Annie Genevard et Bernadette Laclais ne reste pas lettre morte. Je voudrais aussi les remercier pour le travail réalisé tout au long de l’élaboration du texte, tout comme je remercie Béatrice Santais.

Nous avons la conviction que les mesures contenues dans ce texte vont faire avancer concrètement les dossiers sur lesquels nous nous battons au quotidien, pour que les montagnards puissent bénéficier d’un égal accès aux soins, aux services publics, à l’école, aux transports, à l’emploi ou encore aux infrastructures numériques.

Disons-le d’emblée, nous sommes satisfaits du travail effectué en commission.

À l’article 1er, sur les grands principes de la politique nationale de la montagne, l’adoption d’amendements importants qui précisent les finalités auxquelles doivent répondre les politiques publiques, mais aussi la reconnaissance de la notion d’aménités, c’est-à-dire des contributions positives apportées par l’espace montagnard à l’ensemble du territoire français, sont à saluer.

Ces grandes orientations traduisent des revendications légitimes pour améliorer concrètement la vie quotidienne des habitants des zones de montagne et nous sommes particulièrement attentifs aux enjeux agricoles, scolaires, touristiques ainsi qu’au déploiement du numérique.

Nous nous sommes attachés à favoriser le déploiement du numérique et de la téléphonie mobile, et à renforcer l’effort de couverture numérique sur l’ensemble du territoire. Nous avons réaffirmé dans le texte la nécessité de soutenir la transition numérique dans les territoires de montagne. Nous saluons également l’adoption d’un amendement particulièrement important qui précise que les territoires ruraux et notamment de montagne doivent pouvoir bénéficier d’un soutien de l’État plus important en matière de raccordement, dans la mesure où les coûts induits sont plus élevés en zone de montagne. Une fois encore, je regrette profondément que l’aménagement numérique en France se soit construit sur le principe concurrentiel, ce qui inévitablement sert d’abord les zones rentables, la construction d’infrastructures suivant la règle du marché.

En matière agricole ensuite, le présent projet de loi réaffirme l’importance de soutiens spécifiques aux zones de montagne permettant une compensation économique des handicaps naturels par une aide directe aux revenus, mais aussi en faveur des outils de stockage, de production et de transformation. Il prévoit aussi la nécessité de favoriser une politique équilibrée de stockage de l’eau pour un usage partagé. Il apporte également des précisions sur la gestion différenciée des moyens de lutte contre les prédateurs, prenant en compte les spécificités des massifs concernés, notamment en matière d’élevage.

À titre personnel, je veux enfin dire ma satisfaction de savoir adoptées les dispositions qui permettront de moderniser la gestion des biens et des droits indivis par les commissions syndicales, ces ancêtres des intercommunalités spécifiques aux Pyrénées qui ont montré leur efficacité.

Sur le maintien des écoles de montagne, un amendement, adopté à l’unanimité, a permis d’inscrire dans la loi les dispositions de la circulaire du 30 décembre 2011 relative aux écoles situées en zone de montagne. Nous vous proposerons de le préciser en séance, en formulant un certain nombre d’indicateurs qui justifient l’application de modalités spécifiques, en termes de seuil d’ouverture et de fermeture de classe, au regard de leurs caractéristiques montagnardes, de la démographie scolaire et des conditions d’accès par les transports scolaires.

Enfin, si nous sommes satisfaits du texte enrichi par le travail parlementaire en commission, il reste cependant des ajustements à effectuer : nous le ferons ensemble.

Permettez-moi de former le voeu que, tout au long de l’examen dans l’hémicycle, et par-delà nos divergences légitimes, nous veillions à la sérénité de nos débats, pour préserver cette juste exigence demandée par nos concitoyens, dans le souci d’avancer ensemble vers le bien commun pour nos territoires de montagne, que nous portons tous ici dans notre coeur.

Je terminerai en citant un proverbe chinois : « Veut-on savoir ce qui se passe dans les montagnes ? Il faut interroger ceux qui en viennent. » C’est ce que vous avez fait, monsieur le ministre. Merci !