Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du 10 octobre 2016 à 16h00
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Je suis fier, quant à moi, d’avoir représenté ma famille politique au col du Lautaret lors de l’un des actes fondateurs qui a présidé au lancement de ce débat.

Cet acte II respecte la loi de 1985 – il s’agit d’une mise à jour, d’une révision, d’une modernisation, entre respect de la protection et développement de la montagne.

Je suis beaucoup intervenu, j’étais très présent lors des réunions de la commission du développement durable et de la commission des affaires économiques, je ne dispose que d’un temps de parole de cinq minutes.

Je vous remercie d’avoir accepté les amendements concernant l’eau, le fait industriel en zone de montagne, le fait frontalier – nous partageons ces préoccupations avec Mmes Santais et Genevard –, ces amendements que nous avons défendus avec Lionel Tardy, Dino Cinieri et Charles-Ange Ginésy, le président des maires de stations de ski.

Je vous remercie donc pour ces échanges mais vous comprendrez que, compte tenu du temps dont je dispose, je m’en tienne à un sujet très particulier, très technique – je vous prie de m’en excuser d’autant plus qu’il s’agit d’une discussion générale. Cette question concerne essentiellement les départements de Haute-Savoie, de Savoie et, à la marge, chère Marie-Noëlle Battistel, de l’Isère. Je veux parler plus particulièrement de l’article 19 et des UTN, les unités touristiques nouvelles.

À ce stade, nous avons un désaccord de fond mais je ne désespère pas que nous puissions y remédier pendant la discussion du texte au Sénat, en CMP ou dans cette Assemblée.

Tout d’abord, il est à mes yeux difficile d’accepter qu’une loi « Montagne » détricote une procédure spécifique à la montagne, de telles procédures étant dans l’ADN des élus de la montagne et du combat que nous menons ensemble depuis 1985. Or, tel est bien ce à quoi tend l’article 19 : il s’agit de détricoter une procédure spécifique pour rejoindre le droit commun. Je me permets de soulever ce point comme je l’ai fait en commission, monsieur le ministre, vous le savez.

Deuxième désaccord de fond : certains pensent que nous pouvons planifier le développement des zones les plus dynamiques – c’est-à-dire les stations de ski – et d’autres, comme moi, considèrent que c’est très difficile, voire, impossible notamment en raison d’une concurrence accrue…

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