Intervention de Martial Saddier

Je le dis amicalement et sincèrement – vous savez comment j’ai occupé les fonctions de président de la commission permanente du CNM et de l’ANEM : je ne voudrais pas que l’article 19 soit pris en otage par l’article 18. Il n’est pas possible de négocier le retour des offices de tourisme avec les UTN. Je ne dis pas que cela nous est proposé mais, lors de la discussion de la loi NOTRe, tous les élus de la montagne ont pointé les problèmes liés aux offices du tourisme et, aujourd’hui, il ne faut pas profiter de la loi « Montagne » pour revenir sur cette question : il faut absolument que nous parvenions à régler le problème des UTN.

Un exemple concret que je n’ai pas voulu, ni vous. Entre la discussion du texte en commission et en séance, un préfet de l’un des départements les plus dynamiques nous a proposé un périmètre de SCoT. C’est pour moi un don du ciel, monsieur le ministre, et Dieu sait que je ne l’ai pas voulu ! Il étaye toutes les explications que j’ai données en commission : un SCoT qui inclut 18 stations de ski, 32 communes, 115 000 habitants ; les stations de ski représentent 35 % de la population pour près de 27 % de la surface du département alors que l’on compte 230 000 lits touristiques. Je répète : 35 % de la population ! Le fait urbain sera donc majoritaire alors que les lits touristiques ne compteront plus. Nous sommes très inquiets car le fait urbain conditionnera l’urbanisme.

Au début de nos discussions j’étais le seul, avec Charles-Ange Ginésy, à soulever ce débat. Je gage que l’exemple concret que je viens de citer montre, si ce n’est que j’ai raison, du moins, que je n’ai pas forcément tort.

Je souhaite voter cette loi mais que se passe-t-il en l’absence de SCot ? Que se passe-t-il lorsque les communes sont encore sous le régime des POS, que se passe-t-il lorsqu’elles sont sous celui des PLU non compatibles avec le Grenelle de l’environnement ? Que se passera-t-il avec l’évolution et la mise à jour des SCoT sur les territoires que je viens de citer ? Dix UTN sont en cours et il faudra en prévoir dix. Est-ce vraiment compatible avec l’article 19 tel qu’il est rédigé ?

Je ne vous demande qu’une chose, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est de ne pas « geler » les stations de ski, si vous me passez l’expression, et les parties les plus dynamiques de la montagne.

Je le souhaite et j’en suis persuadé : nous parviendrons à trouver un accord.