Intervention de Charles-Ange Ginesy

Séance en hémicycle du 10 octobre 2016 à 16h00
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles-Ange Ginesy :

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, il y a trente ans, nos prédécesseurs sur ces bancs adoptaient à l’unanimité la loi montagne : j’espère que nous pourrons en faire de même avec le texte qui nous est soumis aujourd’hui. La loi montagne, acte législatif fondateur élaboré avec l’ensemble des acteurs de la montagne, avait été bâtie, déjà, grâce à une « co-construction ». Pour la première fois, il incluait une dimension de développement durable, ce qui, en 1985, n’avait pas le même retentissement qu’aujourd’hui. L’exception montagnarde, néanmoins, était née.

Trente ans plus tard, le monde a changé, qu’il s’agisse des offres de loisir, des évolutions technologiques, des mutations sociétales et démographiques ou du climat, dont l’évolution nous préoccupe. Surtout, la révolution du numérique a fait naître un monde nouveau. C’est à partir de ce constat que nous demandions, depuis plusieurs années, la révision et l’adaptation de la loi de 1985 : demande entendue, cher Joël Giraud, lors du Conseil national de la montagne, réuni au sommet du Montenvers. Nous nous sommes tous mis à l’ouvrage ; Laurent Wauquiez, l’ensemble des parlementaires présents, parmi lesquels Martial Saddier et Lionel Tardy : tous plaidaient pour la révision de la loi de 1985.

Nous avons besoin, monsieur le ministre, d’une loi spécifique, car la montagne est particulière. Certains de nos amendements sont rejetés au motif qu’ils contreviennent au principe d’égalité entre les territoires : selon moi, c’est le coeur même du débat. Je connais, monsieur le ministre, votre conviction, en tant qu’élu rural. Nous comptons bien entendu sur vous pour que le présent texte soit élaboré en tenant compte de cette exception.

Je pense notamment à l’économie des stations de sports d’hiver, dont Martial Saddier s’est fait l’écho tout à l’heure, et au sujet de laquelle Laurent Wauquiez a, si je puis dire, enfoncé le clou. Nous sommes plusieurs à le rappeler aujourd’hui : plus de 9 milliards d’euros de chiffre d’affaires et 120 000 emplois, ce n’est pas rien.

Je dirai, me tournant vers Bernadette Laclais, que cette richesse se partage avec l’ensemble des territoires : ce que nous gagnons avec les stations de sports d’hiver, avec cet esprit d’entreprise et les dirigeants qui le font vivre, irradie l’ensemble des territoires. Il faut donc aider ces chefs d’entreprise que sont les maires.

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