Intervention de Arnaud Viala

À cet égard, je tiens cet après-midi à faire trois séries de remarques. Sur le plan agricole tout d’abord, je rappelle avec force que l’activité, en particulier d’élevage, est vitale en territoire de montagne. Or la rédaction actuelle de l’article 23 lui ferait courir, si l’on ne la modifiait pas, un grave péril en augmentant encore le nombre et la rigueur des contraintes qui pèsent sur elle.

C’est de la loi montagne de 1985 qu’est né le concept d’Indemnité compensatoire des handicaps naturels qui a objectivé la nécessité de l’exercice d’une solidarité visant à ce que nos territoires ne soient pas progressivement en proie à une inexorable déprise agricole.

Ne commettons surtout pas l’erreur de leur reprendre d’une main ce qu’on leur donne de l’autre en accroissant les contraintes auxquelles ils ont à faire face. Quelques formulations du projet de loi doivent par conséquent être à tout prix retirées ou revues.

Sur le plan de la gouvernance institutionnelle et administrative, le constat est, au terme d’une période extrêmement agitée de modifications des périmètres régionaux, cantonaux et surtout inter-communautaires, implacable : les territoires de montagne, y compris de moyenne montagne, sont les plus lourdement impactés par les contrecoups de la séquence de réformes que nous venons de traverser. Au sein de nos immenses régions, ils sont, en l’absence de dispositions spécifiques, quantité négligeable.