Intervention de Arnaud Viala

Les découpages cantonaux basés sur la démographie les ont privés d’un poids au sein des conseils départementaux, et les agrégats inter-communautaires élargis risquent aujourd’hui de leur faire perdre leur identité.

Un seuil dérogatoire de 5 000 habitants a parfois pu être sauvé – de haute lutte – au sein des commissions départementales de la coopération intercommunale, les CDCI, selon le bon vouloir des préfets et en dépit d’une procédure pour le moins complexe et hasardeuse dans ses résultats.

Il faut, à l’occasion de l’examen de ce projet de loi, sanctuariser ce seuil afin de donner à ces territoires la sérénité indispensable à la mise en oeuvre de leurs projets. Il en va de même, monsieur le ministre, d’une notion dont j’ai maintes fois discuté avec votre prédécesseur, celle de SCoT rural.

Votre gouvernement la reconnaît dans sa définition et dans son concept, comme en témoignent notamment les comptes-rendus de mes échanges ici avec Mme Sylvia Pinel – lorsqu’elle se trouvait à votre place, il y a bientôt un an – lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2016.

Or votre administration les réfute trop souvent, comme en témoigne aujourd’hui la carte des SCoT validés ou en cours d’élaboration sur le territoire national.