Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

À l’occasion de l’examen de l’article 1er, qui est purement déclaratif et très peu normatif, je voudrais, monsieur le ministre, saluer votre lyrisme en faveur de la montagne. Vous avez insisté sur la notion de pacte de la nation, mais surtout lancé, comme mon collègue Philippe Folliot, un véritable cri de colère contre ce que nous vivons dans nos montagnes : baisse des dotations de l’État, fermeture de perceptions et de gendarmeries, restriction des effectifs d’agents publics, à cause de la loi MAP, complexité des normes et j’en passe.

Cela dit, je souhaite appeler votre attention sur l’impérieuse nécessité d’enrichir ce texte en termes de démographie médicale, de normes de présence des services publics, de compensation financière voire juridique en matière de téléphonie mobile et d’internet, et de culture administrative, laquelle doit cesser d’imposer et de contrôler pour accompagner. La pente sera raide, car il nous sera difficile d’arbitrer sur des problématiques interministérielles qui polluent notre vie et celle de nos concitoyens depuis de très nombreuses années.

L’ensemble des amendements que j’ai déposés, notamment sur le droit d’alerte des préfets, procède de cette vision objective et positive de nos territoires de montagne. Si j’en crois votre souci d’accueillir favorablement tel ou tel amendement dans une volonté transpartisane, je garde quelque espoir dans la discussion qui s’engage.

En conclusion, permettez-moi de regretter toutefois que cette loi non budgétaire ait conduit à rejeter certains amendements sans discussion, qu’il s’agisse de l’institution d’une charte de services publics dans le milieu montagnard, du soutien à l’aménagement des gîtes ruraux pour les artisans et les commerçants, à l’instar de ce qui existe pour les agriculteurs, de la création d’une prime de maintien pour le dernier commerçant en milieu rural, du soutien à la petite hôtellerie rurale, des zones franches montagnardes ou de la reconnaissance de la pénibilité pour les médecins en milieu rural. J’attendrai la fin de la discussion législative pour apprécier les avancées et vous remercier éventuellement, monsieur le ministre, de la coproduction finale, n’étant pas hostile par principe au consensus exprimé cet après-midi.