Intervention de Michèle Bonneton

Séance en hémicycle du 10 octobre 2016 à 16h00
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Bonneton :

L’article 1er fixe les grands objectifs de l’ensemble du texte. Il est le socle de ce projet de loi. La montagne est un territoire à vivre. Avec ses spécificités, elle offre des richesses très appréciées des touristes, tandis que d’autres, discrètes, passent parfois inaperçues – par exemple, les compétences des hommes qui y habitent et y travaillent, l’origine de l’eau que nous buvons ou encore sa biodiversité remarquable.

De ce fait, on ne peut se contenter d’exploiter les ressources de la montagne. Il faut trouver un juste équilibre entre essor et préservation, tout en requérant l’avis de tous ses acteurs. C’est un développement économique durable que nous avons à instaurer, avec ses trois piliers économique, social et environnemental. Je regrette que nous n’ayons pas réussi à faire introduire l’expression de « développement économique durable », mais je ne désespère pas.

Je salue les évolutions très positives du texte depuis sa première version. Les spécificités de la montagne, en ce qui concerne les services publics, sont bien prises en compte, comme dans le cas des écoles ou de l’accès aux soins – tant mieux. Le sujet de l’accès au numérique est encore un peu flou et des progrès restent à accomplir. Les conditions pour les travailleurs saisonniers sont nettement améliorées dans le texte que nous examinons par rapport à l’existant.

Cependant, la réhabilitation des logements anciens, appelés « lits froids » ou « volets clos », n’est que timidement abordée. On nous a promis que des mesures seraient inscrites en loi de finances. Nous y serons attentifs. Elles devront être fortes et programmées sur plusieurs années et accorder une place primordiale à la rénovation thermique. Pourquoi ne pas avoir l’ambition de rénover en « bâtiment basse consommation » ?

Je regrette aussi que le développement de la montagne ne s’inscrive pas davantage dans la perspective du changement climatique qui devrait affecter à court terme nos stations de moyenne montagne, selon les spécialistes, comme, par exemple, les responsables des agences de l’eau. Aussi avons-nous déposé avec mes collègues écologistes des amendements sur ces points et sur d’autres.

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