Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du 10 octobre 2016 à 16h00
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard, rapporteure de la commission des affaires économiques :

Monsieur le député, votre amendement exprime votre souci d’appuyer le développement des entreprises, et nous le comprenons. Cette loi donne d’ailleurs une large part à la vie économique, qu’il s’agisse de l’agriculture, du tourisme, de l’industrie ou de l’artisanat. Toutefois, nous considérons que l’article 1er doit rester très général ; il n’est pas question de citer tous les partenaires privilégiés de l’État et des collectivités. Le projet de loi reconnaît par ailleurs le rôle primordial des chambres puisque les établissements consulaires sont représentés au Conseil national de la montagne et dans les comités de massif, comme indiqué aux articles 5 et 6. Le projet de loi précise donc bien la place que doivent occuper les trois établissements consulaires ; pour cette raison, l’avis est défavorable.

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