Intervention de Lionel Tardy

Séance en hémicycle du 10 octobre 2016 à 16h00
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Je me réjouis tout d’abord du travail constructif réalisé en amont, qui s’est poursuivi entre élus de la montagne lors des débats en commission. Plusieurs avancées ont pu être obtenues, et j’espère que d’autres vont suivre au cours des séances à venir. Comme le note le Conseil d’État, les premiers articles sont purement déclaratifs ; même si je n’en suis pas ravi, il faut reconnaître que c’était déjà le cas dans la loi Montagne de 1985. Autant veiller à les rendre le plus exacts possible et surtout faire en sorte que les principes énoncés soient ensuite bien transformés en mesures concrètes.

Ce projet de loi est l’occasion de rappeler que les territoires de montagne sont des territoires à part car en plus d’être situés dans des zones souvent rurales, ils ont une spécificité géographique qui rend plus complexe la mise en oeuvre de certaines politiques. En d’autres termes, les communes de montagne sont des villages avec une faible densité de population ; cet amendement vise à prendre en compte cet aspect. Cet état de fait doit nous amener à une priorité : plus que jamais, les territoires de montagne ont besoin de normes et de règles simples. J’insiste sur ce point ; cette remarque sera valable pour tout le texte.

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