Intervention de Martial Saddier

Cet amendement est rédigé dans le même esprit que celui que vient de rappeler le président Wauquiez. Je compléterai son raisonnement par d’autres exemples. Pour le découpage des circonscriptions législatives, la pratique, historiquement, était qu’il ne pouvait pas y avoir moins de deux députés par département. Le Conseil constitutionnel a pourtant décidé que dans certains départements – de montagne –, il ne devait y en avoir qu’un seul. C’est par exemple le cas de la Lozère, et notre collègue Pierre Morel-A-L’Huissier a subi cette décision.

Deuxième exemple : Du débat dans les commissions départementales de la coopération intercommunale, les CDCI, il ressort indéniablement que les communautés de communes et les communautés d’agglomérations deviennent de plus en plus grandes, et ont tendance à diluer les territoires de montagne. En effet, en CDCI, les décisions se prennent à la majorité simple, mais également à la majorité qualifiée – soit les deux tiers des voix –, notamment lorsqu’il s’agit de revenir sur des décisions prises par le préfet. Vous imaginez, monsieur le ministre, que lorsqu’il s’agit d’un débat sur la montagne, c’est quasiment impossible.

Le dernier exemple, que je vous ai fait transmettre, concerne un périmètre de schéma de cohérence territoriale, SCoT, où les stations de ski, majoritaires en nombre, ne représentent que 35 % de la population, mais comptent plus du double de lits touristiques : 230 000 lits pour 115 000 habitants sur l’ensemble du périmètre. Pour autant, Chamonix – probablement une des stations les plus prestigieuses – ne pèserait que 10 % dans la prise de décision finale au sein de la communauté de communes. Vous comprendrez que nous avons absolument besoin de ce signal dans cet acte II de la loi Montagne.