Intervention de Jean-Michel Baylet
Séance en hémicycle du 10 octobre 2016 à 16h00
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 1er
Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :
Même avis, pour les mêmes raisons : le dix-huitième alinéa prévoit, parmi les finalités de l’action de l’État, « de favoriser les travaux de recherche et d’observation portant sur les territoires de montagne et leurs activités. » Cela répond déjà à votre préoccupation.
