Intervention de Jean-Michel Baylet
Séance en hémicycle du 10 octobre 2016 à 16h00
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 1er
Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :
Même avis, pour les mêmes raisons. J’insiste sur le fait que cette question est prise en compte par le sixième alinéa ; il ne me paraît donc pas nécessaire de prévoir un alinéa spécifique. La rédaction actuelle me semble même plus large que les alinéas proposés par ces amendements.
