Intervention de Catherine Coutelle

Réunion du 28 septembre 2016 à 16h30
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Coutelle, présidente :

Dans le cadre de la mission confiée à notre collègue Maud Olivier, rapporteure d'information sur les études de genre, nous poursuivons aujourd'hui nos travaux avec une audition consacrée à la « budgétisation sensible au genre », ou gender budgeting – et je souhaite à cet égard qu'il soit fait usage de la terminologie française ; vous pourrez d'ailleurs nous préciser si vous utilisez une expression plus simple.

Cette notion est définie par le Conseil de l'Europe comme étant une application de l'approche intégrée de l'égalité entre les femmes et les hommes dans le processus budgétaire. Cela implique une évaluation des budgets existants avec une perspective de genre à tous les niveaux du processus budgétaire, ainsi qu'une restructuration des revenus et des dépenses dans le but de promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes.

Il s'agit donc d'une analyse, sous l'angle du genre, de toutes les formes de dépenses et de recettes publiques, et de l'inventaire de leurs conséquences directes et indirectes sur la situation respective des femmes et des hommes.

Nous avons évoqué ce sujet lors d'une audition sur le genre et l'espace public. Nous avons constaté qu'un certain nombre de collectivités menaient des projets d'aménagement d'espaces publics, comme les city parks, aujourd'hui extrêmement populaires. Or on se rend compte que ces city parks sont très majoritairement utilisés par les garçons. Je pense notamment aux terrains de football dans la mesure où, de fait, cela reste encore un sport pratiqué plutôt par les garçons.

Nous avons le plaisir d'accueillir aujourd'hui trois intervenants, que je remercie chaleureusement de participer à nos travaux : M. Jeroen Decuyper, attaché à l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes de Belgique, et auteur principal du Manuel pour la mise en oeuvre du gender budgeting au sein de l'administration fédérale belge, M. Paul Daulny, chargé de l'accompagnement des collectivités locales et des syndicats au Centre Hubertine Auclert, centre francilien de ressources pour l'égalité femmes-hommes, coauteur de La budgétisation sensible au genre, guide pratique (Centre Hubertine Auclert, 2015), et Mme Fanny Benedetti, directrice exécutive d'ONU Femmes France.

Avant de laisser la parole à notre rapporteure, je vous précise, chers collègues, que la Délégation aux droits des femmes examinera le rapport d'information sur les études de genre le mercredi 12 octobre après-midi.

La semaine prochaine, nous travaillerons sur la fiscalité et son impact sur le travail des femmes.

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