Intervention de Monique Rabin

Je me félicite de cette initiative de la Délégation aux droits des femmes, car je n'avais jamais entendu parler de cette question.

Ce matin, en commission des Finances, nous avons entendu le ministre de l'Économie et des Finances et le secrétaire d'État chargé du Budget. Le sujet que vous évoquez est nouveau et ne fait absolument pas partie des préoccupations de la Commission des finances. Les stéréotypes ont la vie dure. On pense, par exemple, que les affaires sociales relèvent plutôt des femmes, contrairement aux grandes affaires macroéconomiques.

Je me demande comment on pourrait progresser dans le domaine de la budgétisation sensible au genre. Je représente le Parlement au service des achats de l'État. Nous avons avancé sur la question de la responsabilité sociale, sur la place de la sous-traitance, au niveau des personnes handicapées et des personnels en insertion. La Délégation pourrait faire une proposition sur la budgétisation sensible au genre dans le domaine des achats de l'État et de la commande publique.

Cela étant, il existe des exemples, car le droit et les pratiques vont très vite. Je pense à la taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères. Aujourd'hui, on se dirige vers une redevance incitative : moins vous produisez de déchets, moins vous payez. Le montant de la taxe n'est plus calculé en fonction de la taxe foncière. Les familles monoparentales, notamment les femmes qui ont beaucoup d'enfants, vont être pénalisées. Comme il s'agit d'un service public à caractère industriel et commercial, il faut conserver l'équilibre du service. On ne peut donc plus, en l'occurrence, rester dans un rapport où l'on paie en fonction du service rendu. Il faut des variables d'ajustement.

Je ne suis pas arrivée à formuler cette proposition. J'en avais l'intuition, mais je n'ai pas pu l'exprimer clairement parce que je ne connaissais pas l'expression de « budgétisation sensible au genre ». Nous avons, nous aussi, besoin d'aide ; nous avons besoin de centres où l'on réfléchit à ces questions pour nous aider à les formuler. J'habite en milieu rural et, si je parle d'une « budgétisation sensible au genre », cela ne va pas passer.

Cela étant, les pratiques vont très vite dans les collectivités territoriales. Il nous sera plus facile d'y avancer qu'au niveau de l'État, parce que nous avons un périmètre plus facile à appréhender.