Intervention de Paul Daulny

C'est le serpent qui se mord la queue. Est-ce en raison d'un sous-investissement de la puissance publique en matière de pratique sportive principalement pratiquée par des femmes que le taux de pratique sportive féminine est bas ? Ou bien est-ce parce que le taux de pratique sportive féminine est bas qu'il y a sous-investissement ?

En tout cas, la question se pose, et tant que nous n'aurons pas de statistiques sexuées ni des personnels formés à cette thématique, il nous manquera des données et nous ne verrons pas ce qu'il se passe réellement. C'est ce que je disais tout à l'heure en parlant d'« angle mort ».

Madame, vous avez mentionné avec raison la question de la commande publique et des achats. De fait, quand on parle des dépenses, on pense d'abord aux subventions, alors qu'il faut également prendre en compte les coûts directs et indirects, notamment ceux qui sont générés par les équipements, leur entretien et leur bon fonctionnement, etc. ainsi que la commande publique et les achats, qui constituent un secteur clé. C'est d'ailleurs pourquoi le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) conseille de mettre en oeuvre une démarche visant à renforcer la sensibilité à la thématique de l'égalité femmes-hommes en matière d'achat public.

Déjà, une disposition de la loi du 4 août 2014 prévoit que les entreprises contractantes à un marché public doivent attester sur l'honneur du fait qu'elles n'ont pas été condamnées pour non-respect de leurs obligations, notamment en matière d'égalité professionnelle. Cependant, on pourrait imaginer des dispositifs plus contraignants. Et je crois pouvoir voir dire, sans trop m'engager, que le Centre Hubertine Auclert est prêt à vous y aider.

S'agissant de la formation ou du moins de la sensibilisation, je suis tout à fait d'accord avec vous. Certes, on a parlé de l'intérêt de pouvoir utiliser des statistiques sexuées, afin de savoir, par exemple, qui sont les bénéficiaires des politiques publiques – si ce sont principalement des hommes ou des femmes – et faire de la budgétisation sensible au genre. Mais vous avez raison, comme cela est évoqué dans notre guide, la formation ou tout au moins la sensibilisation sont des préalables indispensables pour que les personnels – comme dans le modèle belge – sachent catégoriser la dépense publique selon son lien avec les thématiques de l'égalité femmes-hommes, comprennent la démarche et se l'approprient.

Plus généralement, il peut être utile de former ou de sensibiliser les personnes même lorsqu'elles ne sont pas en charge de la catégorisation, pour éviter toute incompréhension face à de nouvelles tâches et à de nouvelles démarches. Il ne s'agit pas de casser l'outil en voulant aller trop vite.

Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) s'est engagé, en 2015, à la constitution d'une offre nationale harmonisée de formation sur la thématique de l'égalité entre les femmes et les hommes, et le Centre Hubertine Auclert a été associé à la définition de cette offre, en concevant notamment un module de formation sur la budgétisation sensible au genre.