Intervention de Catherine Coutelle

Mes chers collègues, je vous précise qu'en Europe, trois pays ont adopté la budgétisation sensible au genre (BSG) dans la loi : la Belgique, l'Autriche et l'Espagne.

Monsieur Decuyper, c'est le programme d'action de Pékin qui a demandé aux pays d'introduire dans leur budget cette dimension genrée. Une telle proposition a été reprise par les Nations unies et par l'OCDE. La France appartenant à ces organismes, il serait bon qu'elle adopte aussi cette position.

Mme Benedetti va nous parler d'aide au développement de manière genrée, et de ce que cela peut apporter dans la manière dont l'aide au développement arrive sur le terrain. L'Union européenne y travaille.

Nous avions, encore timidement, introduit des indicateurs genrés dans la loi du 7 juillet 2014 d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale, dite « loi Canfin ». On les avait déclinés, et on avait demandé que l'aide au développement accordée par la France – soit dans l'international, soit dans le bilatéral – soit fléchée ou plus exactement, que l'on puisse, par exemple, s'agissant de la construction d'une école, indiquer si celle-ci accueillerait des filles et des garçons, combien de filles, combien de garçons, etc. Aujourd'hui, on a commencé à utiliser de tels indicateurs, et la stratégie « genre et développement » fait l'objet tous les ans d'une analyse par le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh). Mais l'aide au développement n'est une petite partie de notre action publique. Nous n'avons pas de budget genré.