Intervention de Fanny Benedetti

Merci de m'accueillir. Ce que vous venez de souligner est effectivement très intéressant. Les progrès ont en effet été plus rapides et bien antérieurs dans le cadre du développement international, c'est-à-dire de l'aide au développement. La raison en est que dans ce cadre-là, les États donateurs, les bailleurs de fonds, ont une exigence de « redevabilité » (accountability) plus importante. De fait, l'ONU a travaillé sur la budgétisation sensible au genre depuis environ une quinzaine d'années. C'est de cela que je vais parler.

Au niveau mondial, en dépit de l'importance accordée à l'égalité des sexes et à l'autonomisation des femmes, les résultats sont très décevants. Les travaux qui ont conduit à l'élaboration de l'Agenda 2030 pour le développement indiquent que le sous-investissement est chronique et très important.

J'en viens à l'implication de l'ONU, et notamment d'ONU Femmes, entité récente qui n'a que cinq ans d'existence, mais qui ne part pas de rien puisqu'elle est constituée d'entités qui préexistaient, comme UNIFEM qui a travaillé sur le sujet depuis 2001.

ONU Femmes est à la tête des efforts maintenant déployés au sein de l'ONU pour renforcer les mesures en faveur de l'égalité des sexes. Dans son mandat, figurent l'assistance technique aux États et la transversalité, donc le mainstreaming au sein des Nations Unies. D'un côté, ONU Femmes mène des travaux d'intégration transversale du genre concernant l'éducation, le climat, l'agenda pour le développement ou encore la lutte contre la pauvreté. De l'autre, à travers cet axe d'assistance technique aux gouvernements, ONU Femmes travaille pour soutenir les initiatives des gouvernements et des donateurs visant à intégrer le genre dans les systèmes de gestion financière publique, pour rendre les politiques publiques sensibles au genre. Elle est parvenue à renforcer les stratégies, les plans et les orientations sensibles au genre, et à améliorer la qualité des politiques publiques en accentuant le soutien politique et en transformant les pratiques institutionnelles.

Comment cela s'est-il fait ?

Au départ, il convient d'éliminer la présomption de neutralité de la politique publique et de la loi. C'est ce à quoi vous vous employez. Reste que souvent, les engagements en faveur de l'égalité ne sont pas pris en compte, mis en oeuvre et déclinés – même s'ils sont pris à de très hauts niveaux, par exemple au sommet de l'État : Président de la République, Premier ministre – lors de la planification, de la conception, de la mise en oeuvre et du financement des plans gouvernementaux et des stratégies. C'est de ce constat qu'est parti le travail sur la budgétisation sensible au genre.

ONU Femmes a commencé à travailler en bilatéral, avec un nombre assez restreint de pays. En effet, il s'agit d'un travail sur la durée, qui suppose un accord avec le pays concerné, accord qui va bien au-delà d'un partenariat avec le ministère des droits des femmes, et il est rare que l'on ait pu déployer sur ce thème un partenariat global au niveau de la plus haute instance du gouvernement de l'État.

L'expérience pilote en la matière s'est faite depuis une quinzaine d'années avec le Maroc, dans le cadre de la coopération-développement. Le Maroc est bénéficiaire de nombreuses aides internationales, qu'il accueille très facilement. Cette expérience s'est progressivement ancrée, et c'est là dans une procédure de réforme budgétaire globale qu'elle a eu le plus de succès. La procédure de gender budgeting s'est ainsi accrochée, comme un wagon, au train de la réforme budgétaire.

L'expérience du Maroc a entraîné l'adoption d'une nouvelle loi organique de finances par le Conseil de gouvernement, qui institutionnalise sur le plan juridique l'égalité des sexes dans l'ensemble des procédures budgétaires. La nouvelle législation, s'agissant de la budgétisation sensible au genre, mentionne explicitement l'obligation de tenir compte de l'égalité des sexes lors de la définition des objectifs, des résultats et des indicateurs de performance des budgets présentés par dépense.

La nouvelle loi organique institutionnalise, comme en Belgique, le « rapport genre » qui est annexé à la loi de finances. Ainsi, chaque année, le Maroc publie un « rapport genre » contenant les informations sur les travaux de chaque ministère, ventilées par sexe. Ce rapport est un outil de redevabilité. En 2013 – parce que je n'ai que les chiffres de 2013 – 27 ministères et départements de l'administration ont participé à ce rapport. Plus de 80 % du budget global de l'État ont fait l'objet d'une analyse de genre et d'une BSG.

D'autres initiatives ont été lancées à partir de là. Je pense notamment à une initiative très intéressante, menée en partenariat avec la Banque mondiale. En effet, celle-ci est très active sur le sujet. Cela fait des décennies qu'elle travaille sur l'intégration transversale du genre dans la programmation.

Cette initiative de la Banque mondiale avec ONU Femmes a permis de créer, il y a deux ans, une communauté de pratiques des ministres des finances sur l'égalité des sexes. Je ne vous cache pas que l'on n'en est qu'aux balbutiements. Reste que les États membres de cette communauté de pratiques promues par la Banque mondiale, qui font principalement partie des pays les moins avancés (PMA), ont convenu de se réunir tous les six mois.

Si j'ai évoqué les PMA, je peux vous assurer qu'au Maroc, la situation est plus avancée, et que nous pourrions tout à fait nous inspirer de sa méthodologie, qui serait tout à fait transférable. Après, nous avons chacun des procédures bien différentes.

Pour ONU Femmes, l'initiative lancée avec la Banque mondiale constitue un progrès important, dans la mesure où il existe une instance permanente dédiée à l'échange de bonnes pratiques.

Maintenant, faut-il envisager des sanctions ? Cela ne me semblerait pas être la bonne approche. Au stade où nous en sommes, il s'agit d'abord de convaincre et de montrer que c'est techniquement possible.

Cela étant, il faut évidemment définir les objectifs. Mais faut-il quantifier les montants ou agir plutôt sur le process ?

Pour le moment, dans le cadre de l'aide au développement, il convient de quantifier ce que j'appelle le process, c'est-à-dire les trois marqueurs de l'OCDE : premièrement, le programme ne prend pas en compte la dimension de genre ; deuxièmement, il prend en compte cette dimension et il est destiné exclusivement ou en grande partie à promouvoir l'égalité ou à réduire les inégalités de genre ; troisièmement, une partie du programme, qui est dans un autre secteur, prend en compte l'égalité de genre. Ces marqueurs sont assez comparables à ceux qui ont été adoptés en Belgique.

Je pense que c'est cela le plus intéressant. C'est en tout cas une première étape indispensable pour en arriver ensuite à une exigence de montants – comme dans le cadre de la stratégie nationale « Genre et développement ».

En effet, si l'on peut se féliciter que 50 % ou 100 % des projets soient marqués, il faut s'interroger sur les montants que cela représente. Selon le rapport évoqué précédemment, si de nombreux ministères participent à la transversalité, au final, on ne dédie que 0,00057 % du budget général de l'État à promouvoir l'égalité et à combler le fossé énorme qui existe.

Je reviens sur cette communauté de bonnes pratiques des ministres des Finances, qui aura un impact plus global que les projets pilote que mène ONU Femmes en Mauritanie, au Maroc, au Nigéria, en Roumanie, au Rwanda, en Sierra Leone ou au Timor-Leste. J'espère qu'elle va porter ses fruits.

D'autres initiatives méritent d'être mentionnées. Je pense aux centres d'excellence régionaux, qui sont une autre initiative d'ONU Femmes en matière de budgétisation sensible au genre (BSG). Il en existe un au Maroc, centre qui a toutefois vocation à apporter son soutien au monde entier, un pour les États indépendants d'Europe centrale, et un au Mozambique.

Ces initiatives ne datent que de 2012-2013, et l'on attend pour en apprécier les résultats, d'autant plus que le cadre « Développement 2030 » va générer un référentiel (baseline), où l'on aura des données, ce qui est indispensable pour mesurer les progrès. Vous parliez de la collecte des données, mais j'observe que la ventilation en fonction du sexe est primordiale pour faire ce travail.