Intervention de Arnaud Richard

L'OFPRA et la CNDA ont fait des efforts, mais les délais sont encore de huit mois à l'OFPRA et de sept mois à la CNDA, ce qui aboutit à un délai de quinze mois au lieu des huit mois exigés par la loi.

En 2014, nous avions relevé l'insuffisance chronique de places dans les Centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) et le recours trop fréquent au dispositif d'accueil d'urgence (HUDA) qui ne permet pas le suivi nécessaire, surtout lorsque l'hébergement est fait à l'hôtel.

Nous avions demandé de faire des CADA le dispositif central d'hébergement des demandeurs d'asile et plaidé pour un rééquilibrage de la demande d'asile sur le territoire. Ces propositions ont été prises en compte : l'article L. 744-2 du CESEDA crée un schéma national d'accueil, et le parc de CADA comptera plus de 40 000 places en 2017, réparties sur tout le territoire métropolitain. La création de places de CAO (Centres d'accueil et d'orientation), nécessaire pour mettre à l'abri et réorienter des migrants qui campent sur certains sites, est également prévue.

Nous approuvons le principe d'une répartition équilibrée des migrants sur le territoire mais nous demandons que celle-ci soit réalisée en concertation avec les élus locaux. Il n'est plus possible que l'Île-de-France et les Hauts-de-France assument 60 % de cette politique publique.

Nous avions demandé en 2014 l'intégration des places d'HUDA dans le DN@. Celles qui sont utilisées régulièrement ont été en effet intégrées dans le DN@, mais ce n'est pas le cas des places d'hébergement d'urgence ponctuelles, environ 6 000, majoritairement constituées de nuitées hôtelières.

L'orientation directive des demandeurs d'asile vers des hébergements dédiés a été confiée à l'OFII par la loi du 29 juillet 2015. Elle permet une orientation des demandeurs d'asile vers des places vacantes sur l'ensemble du territoire. Si ceux-ci refusent la proposition qui leur est faite, ils perdent le bénéfice des conditions matérielles de l'accueil.

Le retour à Paris d'un certain nombre de demandeurs d'asile affectés en province souligne combien il est important de tenir un discours de vérité aux demandeurs d'asile. Il est important de leur indiquer que les chances de voir leur demande aboutir sont les mêmes sur tout le territoire. Le départ d'une personne pour un accueil en région suppose un travail d'explication mené dans le lieu d'hébergement provisoire, comme nous avons pu le voir à « la Boulangerie », centre d'orientation géré par Adoma à Paris.