Intervention de Arnaud Richard

L'orientation directive est pénalisée par le manque de places d'hébergements mais aussi par une gestion difficile des arrivées, et par la présence indue de déboutés ou de demandeurs d'asile ayant obtenu la protection, évaluée à 20 %.

Le problème des places d'hébergement vides, gelées pour des demandeurs d'asile relocalisés et réinstallés au titre de nos engagements européens, semble s'améliorer avec l'arrivée progressive des personnes concernées. Des places restent néanmoins inoccupées quelques semaines ce qui suscite des incompréhensions sur le terrain.

Le coût journalier moyen de places en CADA et en HUDA est contenu en dessous de vingt euros. Mais du fait de la situation de crise, l'équipement en urgence de CAO conduit à des coûts allant de vingt-cinq à plus de quarante euros, dans un contexte de sous dotation constante des programmes 303 et 177 dans les différentes lois de finances. Une meilleure anticipation des aménagements de sites permettrait de contenir les coûts, sachant que le phénomène migratoire ne va pas prendre fin à court terme.

Différentes initiatives ont été prises par des associations, récemment relayées par la ministre du logement, pour encourager la participation des citoyens à l'accueil des réfugiés. Ce moyen efficace d'intégrer les réfugiés doit se développer, mais pour être réussi, cet engagement doit être défini de manière contractuelle, limité dans le temps et complété par un suivi social.

La mise en oeuvre du règlement « Dublin » est coûteuse en temps et en moyens pour les préfectures, et son efficacité est très faible. Ainsi en 2014, seulement 470 personnes ont été transférées par les préfectures dans le pays désigné comme responsable du traitement de leur demande d'asile. Pour les six premiers mois de 2016, les préfectures ont pu transférer 449 personnes, ce qui traduit une faible amélioration. Le taux de transfert sur décision favorable de l'État membre responsable s'est élevé à 6 % en 2014, et à 9 % en 2015, ce qui est très faible.

Heureusement, les États membres ont ouvert une négociation pour réviser le règlement « Dublin III », sur la base d'une proposition présentée par la Commission européenne le 4 mai dernier, avec pour objectif d'adopter de nouveaux outils pour lutter contre les mouvements secondaires de demandeurs d'asile. Elle comporte des mesures plus restrictives, dissuasives pour des personnes tentées d'abuser de la procédure. Elle prévoit par exemple de supprimer la clause de cessation de responsabilité des États membres lorsque le demandeur a quitté leur territoire depuis plus de trois mois. Nous ne pouvons que soutenir l'adoption d'une règle claire pour les transferts « Dublin », qui serait applicable sans solliciter excessivement les services de l'asile des préfectures pour un résultat trop faible, comme c'est le cas depuis de nombreuses années.

Plus généralement, nous sommes convaincus que le régime d'asile européen commun présente des faiblesses qu'il est nécessaire de corriger, alors que l'Union connaît un afflux massif de migrants. Il nous paraît urgent de rapprocher les régimes d'asile nationaux pour limiter davantage les mouvements secondaires de migration, et en particulier d'établir une liste commune des pays d'origine sûrs. Les objectifs proposés, visant à renforcer la protection des frontières extérieures de l'Union et à établir une meilleure répartition de la charge financière entre les États membres, doivent également être approuvés.

Nous avons essayé de traiter de ce sujet extrêmement délicat avec le regard le plus sérieux possible, loin des excès de langage qui peuvent survenir à propos de cette importante politique publique.