Intervention de Jacques Myard

Réunion du 5 octobre 2016 à 11h30
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Myard :

Personne ici ne peut faire fi de l'humanisme, c'est évident. J'ai néanmoins le sentiment à vous entendre que les droits français et européen sont décalés au vu de la situation mondiale. Nous essayons de traiter correctement des personnes qui sont dans les situations que nous connaissons avec des moyens qui ne sont pas à la hauteur de ce qui est en train de se passer.

Je voudrais insister sur un point majeur : l'effet d'appel. Il y a trois jours, on nous a annoncé que 6 000 réfugiés avaient été heureusement sauvés de la noyade. Ils avaient été poussés sur des barcasses juste au-delà des limites de la Libye, puis on a téléphoné pour que quelqu'un vienne les secourir. Je comprends parfaitement que nous les secourions, je serais le premier à le faire. Il n'en demeure pas moins que ce processus est sans fin. Nous allons être dépassés par les événements. Nous ne pouvons pas éviter de poser cette question, car d'autres, avec des propositions de solutions plus radicales, les poseront tôt ou tard.

Par ailleurs, au vu des délais, est-il impensable de fusionner l'OFPRA et la CNDA pour ne plus avoir qu'une seule instance, sous autorité du juge ? Je sais que cela va choquer certains d'entre nous, mais nous pourrions accélérer les procédures.

Enfin, vous n'évoquez pas le suivi en cas de rejet des demandes d'asile. Nous savons très bien que c'est un problème majeur, car il n'y a pas vraiment de retour.

Je pense que nous sommes en décalage avec la réalité, et si nous continuons de la sorte, nous irons dans le mur.

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